Conditions générales de vente et livraison

Conditions de vente

1. Nos factures sont payables à l´adresse du vendeur, net au comptant, sans escompte, sauf condition contraire lors de la commande. Nos traites ou quittances n´apportent ni novation, ni dérogation à cette clausule.

2. Toute facture non payée à l´é,chéance, portera de plein droit et sans sommation ni mise en demeure un intérêt de retard égal aux taux d´intérêt légal et sera augmentée d´une indemnité forfaitaire égale à 20% du montant dû, avec un minimum de 24,79 euros.

3. Les marchandises livrées demeurent la propriété exclusive du vendeur jusqu´à plein acquittement de toutes le créances qui résultent de la convention de vente pour l´acheteur. En cas de non paiement à leur échéance, les marchandises peuvent être reprises par le vendeur.

4. En cas de contestation, les tribunaux de l´arrondissement du vendeur seront seul compétants.

5. Pour être valable, toute réclamation doit se faire par écrit, dans les huit jours de la livraison.

6. Notre garantie comporte uniquement le remplacement des produits défectueux, dans les limites stipulées par le fabricant, à l´exclusion de l´indemnisation de tout dommage direct ou indirect aux objets ou aux personnes.

7. Les produits livrés en consignation restent à la propriété exclusive du vendeur, ils peuvent être repris à tout moment.


Conditions de livraison

BE
Franco à partir de €400 (hors tva). €20 frais pour des commandes <€400.

FR
Franco à partir de €700 (hors tva). €30 frais pour des commandes <€700.

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